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  • Propriétaire : AVAC Asur
  • Responsable publication : Christelle Mentelin
  • Hébergement : OVH
  • Webmaster : DDESIGN

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

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Le site internet est mis à jour régulièrement par l’équipe d’A.V.A.C.

Description des services fournis

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Traitement des données à caractère personnel

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des informations le concernant. Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’utilisateur peut exercer ces droits auprès du responsable du traitement : Agnès VAREILLES <agnes.vareilles@avac.fr> accompagné d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

L’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

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Votre conseiller dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances, souscrites auprès de MMA IARD à travers le cabinet BDJ Sa 11 rue de Louvain 92400 COURBEVOIE sous la police n° 118263182.

Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr.